Les mentions légales

Cette page regroupe toutes les obligations légales, à savoir : 

  • 1. Mentions légales
  • 2. Politique de Confidentialité
  • 3.Gestion des Cookies
  • 4. Conditions Générales de Vente (CGV)
  • 5. Langues des documents

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site
Le site internet Abyssal Music est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Abyssal Music
  • Propriétaire : Marcel Davermann
  • Adresse : 50, avenue des Champs-Élysées, Paris
  • Téléphone : 07 56 89 65 29
  • Adresse e-mail : contact@abyssalmusic.com
  • Numéro de SIRET : 93433672800019
  • TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts

Hébergement du site
Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, productions musicales) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans l’accord préalable d’Abyssal Music est strictement interdite.

Responsabilité
Abyssal Music s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ainsi que de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Abyssal Music propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.

Données personnelles et CNIL
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact@abyssalmusic.com. En cas de litige, l’utilisateur peut contacter la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.


2. Politique de Confidentialité

Données collectées
Le site collecte les données suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone 
  • Réseaux sociaux 
  • Morceaux de musique (pour la réalisation des services proposés)
  • Message
  • Données de facturation (nom, prénom, adresse de facturation)
  • Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe/PayPal – nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
  • Historique des commandes

Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées dans le but de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs (informations, collaborations, etc.). Elles peuvent également être utilisées pour informer les utilisateurs sur les actualités ou services d’Abyssal Music (avec consentement préalable).

Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier échange avec l’utilisateur.

Partage des données
Les données collectées ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) uniquement dans le cadre du fonctionnement du site, conformément aux réglementations en vigueur.

Cookies
Le site utilise des cookies techniques pour son bon fonctionnement et des cookies analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur. Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données collectées.
  • Droit de rectification : Demander la modification de données incorrectes.
  • Droit de suppression : Exiger la suppression des données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
contact@abyssalmusic.com

Sécurité des données
Les données personnelles sont stockées sur un hébergeur sécurisé (O2switch) et le site utilise WordPress avec Elementor pour sa gestion. Abyssal Music met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

3. GESTION DES COOKIES

Utilisation des cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n’est actuellement mis en place.

Cependant, dans le futur, Abyssal Music pourra utiliser des cookies analytiques (ex. Google Analytics) ou publicitaires (ex. Facebook Pixel). Dans ce cas, une mise à jour de la présente politique sera effectuée.

Consentement des cookies
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via un bandeau de consentement affiché lors de leur première visite sur le site. Ce paramètrage peut être modifié à tout moment.

Gérer les cookies
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Voici comment faire selon le navigateur utilisé :


4. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Abyssal Music fournit ses services de mixage, mastering et production musicale aux clients.


2. Produits et Services Vendus
Abyssal Music propose les prestations suivantes :

  • Mixage et mastering : Services disponibles à des prix fixes affichés sur le site.

  • Production musicale : Services sur devis, adaptés aux besoins du client.

  • Projets personnalisés : Pour toute demande qui ne rentre pas dans les prestations standard, un devis sera réalisé.

Les tarifs des prestations sont susceptibles d’évoluer en fonction du marché et de l’expérience de l’entreprise. Chaque client sera informé des prix en vigueur au moment de la demande.


3.Processus de commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Sélection du service sur le site
  • Upload des fichiers audio à traiter
  • Récapitulatif de la commande affichant : description du service, prix TTC, délai estimé de livraison
  • Validation et paiement sécurisé
  • Confirmation de commande par e-mail

Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement. 

4. Modalités de Paiement

  • Paiement à la commande : Aucune prestation ne débute avant réception du paiement intégral, sauf accord explicite entre les parties.

  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, PayPal.

  • Paiement en plusieurs fois : Non disponible sauf accord exceptionnel entre les parties.

  • Non-livraison avant paiement : Le livrable ne sera transmis au client qu’après réception du paiement complet.


4. Conditions de Livraison

  • Type de livraison : Les fichiers finaux sont livrés sous format dématérialisé via un service cloud ou en pièce jointe par e-mail, selon le poids du fichier. Les fichiers audio sont livrés aux formats WAV (24 bits / 48 kHz minimum) et MP3 (320 kbps). Sur demande, d’autres formats peuvent être fournis (FLAC, AIFF, stems séparés).

  • Délai de livraison : Défini avec le client lors de l’échange initial.

  • Frais de livraison urgente : En cas de demande urgente, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, sous accord des deux parties.

  • Zone desservie :

    • Mixage et mastering : Pas de restriction géographique (service en ligne).

    • Production musicale : Destinée principalement aux artistes francophones en France.


5. Droit de Rétractation et Remboursement

  • Droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut annuler sa commande sous 14 jours si la prestation n’a pas commencé.

  • Exclusion du droit de rétractation : Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

  • Demande de rétractation : Doit être envoyée par e-mail à contact@abyssalmusic.com.

  • Remboursement : Effectué sous 14 jours après validation de la demande, via le même moyen de paiement utilisé par le client (carte bancaire, virement, PayPal).


6. Litiges et Juridiction
En cas de litige, le client et Abyssal Music s’engagent à rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Abyssal Music.


Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Abyssal Music à : contact@abyssalmusic.com.

5. Langue des documents

Tous les textes légaux présents sur ce site sont rédigés en français. Une version bilingue peut être mise à disposition sur demande.